La Médiation
Un espace pour s’exprimer et être écouté
La médiation est un processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige.
L’objectif de la médiation est de restaurer le dialogue et d’apaiser les relations entre les parties, afin qu’elles soient à même de discuter pour parvenir à la meilleure solution entre elles et pour elles, toute en préservant leurs relations futures (parents, voisins, partenaires commerciaux, employeurs et salariés, etc.).
Ce processus initialement volontaire, tend à se généraliser et à devenir un préalable obligatoire à certaines procédures judiciaires. Les parties devront alors tenter une médiation avant de pouvoir saisir un juge de leur litige.
Quels sont les avantages de la médiation ?
Le processus peut être mené à tout moment de la procédure et permet un espace confidentiel pour que des discussions puissent avoir lieu entre les parties.
Ces discussions peuvent aboutir ou non à l’émergence d’une solution acceptable pour chaque partie ; à défaut, la procédure pourra être initiée ou reprendre son cours.
Une procédure judiciaire est souvent longue et couteuse, tant sur le plan financier que psychologique.
En outre l’issue en est très souvent incertaine, c’est ce que l’on appelle « l’aléa judiciaire ».
Le Juge pourra trancher le litige d’une manière qui ne conviendra à aucune des parties et des voies de recours peuvent être exercées par l’une ou plusieurs d’entre elles, ce qui accentuera encore la longueur et le coût de la procédure initiée.
Au contraire, le processus de médiation est moins coûteux et plus rapide. Il permet aux parties de dialoguer et de faire émerger une solution qui sera mieux suivie d’effets. Il n’y aura aucun aléa, puisque ce sont les parties qui construisent ensemble leur propre accord.
Enfin, la médiation aura cet effet de restaurer la relation entre les parties pour permettre des échanges plus apaisés et prévenir l’émergence de nouveaux litiges entre elles.
« J'ai besoin de mon ennemi pour avoir la paix, ma paix. Mais l'autre ne me la donnera que s'il se sent, lui aussi, respecté et reconnu. »
Stephen Bensimon, Président de l’IFOMENE, Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation
Le droit collaboratif
Devenir acteur de sa solution
Le processus collaboratif est une méthode de négociation menée par des avocats.
Ce processus repose sur les mêmes étapes et enjeux que la médiation : permettre, dans un espace neutre, confidentiel et sécurisé, de :
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S’exprimer sur l’historique du conflit
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Définir les besoins et motivation de chacun
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Établir les éléments objectifs du dossier
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Formuler des offres de solution mutuellement acceptables par les parties
Cette approche juridique de règlement amiable des litiges repose sur l’implication et la participation des parties, qui recherchent avec leurs avocats une solution constructive et apaisée, adaptée à la spécificité de leurs différends (familiaux, professionnels ou économiques).
Maître L'HERROU DEBEIR est formée au Droit Collaboratif et Membre du Conseil d’Administration de l'association d'Avocats En Droit Collaboratif En Finistère (AVEC).
Les règles du Processus Collaboratif
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Travail en équipe,
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Confidentialité renforcée,
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Transparence,
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Engagement des parties
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Retrait des deux avocats en cas d’échec du processus
Les 5 étapes du Processus Collaboratif
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Récit, historique du conflit,
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Expression des besoins, préoccupations, intérêts, motivations
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Recueil des éléments objectifs, audit juridique et financier,
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Création d’hypothèses ou options,
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Construction et présentation des offres de règlement du litige
Les avantages du Processus Collaboratif
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Maîtrise du temps et du coût de la procédure
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Solution sur mesure sans procès ni recours au Juge
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Garantie d’une sécurité juridique renforcée par la présence de deux avocats
Pour en savoir plus
Honoraires de médiation
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Les honoraires de médiation sont calculés sur la base du temps passé
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Les honoraires sont supportés à parts égales entre les parties sauf accord contraire
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La participation financière peut également être prise en charge dans le cadre de l’aide juridictionnelle si la médiation est ordonnée par un juge
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Outre les honoraires de 180 euros TTC par heure de médiation, il sera facturé le cas échéant des frais de dossier ainsi que des frais de déplacement
NB : le taux de TVA applicable aux Cabinet d’Avocats est de 20%.